RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Arkêsens est le nom commercial de l’organisme de formation professionnel indépendant de Madame Dominique Bodin, domiciliée au 54 rue Didot à Paris 14e arrondissement, régulièrement enregistrée comme organisme de formation (OF) auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro XXX (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Arkêsens dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• Arkêsens sera dénommé ci-après « organisme de formation »,
• les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Article 1 : objet

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Lors de son inscription, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire qui est considéré comme en ayant accepté les termes lorsqu’il suit une formation dispensée par Arkêsens et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’Arkêsens, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’Arkêsens, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme ou loué par lui.

Article  4 : règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article  5 : boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article  6 : interdiction de fumer

En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article  7 : lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles dans lesquelles se déroulent les formations.

Article  8 : consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

Article  9 : accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré, par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de Sécurité sociale.

Article 10 : accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées à des postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 11 : horaires – absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur leur convocation, ils sont rappelés aux stagiaires lors de l’ouverture du stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Dans ce cas, les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme de formation.

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.

Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.

Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 12 : accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme (famille, amis…),
• Y introduire un animal, même de petite taille,
• Y introduire des marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires,
• Y causer du désordre ou faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 14 : maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 15 : utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 16 : enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 : documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou à leur issue est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel (Cf. conditions générales de ventes).

Article 18 : information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet, par courriel ou par l’intermédiaire du formateur.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 19 : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires, parties communes …).

Article 20 : sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail reproduits à la suite.

Article R 6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R 6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-5

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R 6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R 6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R 6352-8

Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation et sur le site internet de l’organisme de formation : https://www.arkesens.fr/reglement-interieur

Article 22 : date d’’entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 12 avril 2021.

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